L'avis de passage d'un Huissier de justice
Lorsqu’un document vous est remis par un huissier de justice, on dit qu’il vous est signifié.
Cette signification implique le passage à votre domicile d’un clerc assermenté ou d’un huissier de justice.
Si vous êtes absent lors de son passage, l’huissier (ou son clerc) déposera sur place un avis de passage. Vous recevrez ensuite une copie simple de l’acte d’huissier de justice – la version complète, avec ses éventuelles pièces jointes, sera à récupérer directement en agence.